Avocat en acquisition et cession d'entreprise à Paris 16, Paris 15
L’acquisition et la cession d'entreprise sont des actes qui nécessitent une préparation rigoureuse ainsi que l’accompagnement d’un expert en droit des sociétés et en droit des affaires. Votre avocat à Paris 16ème, Maître MEGHERBI, répond à vos problématiques et vous apporte les solutions juridiques adaptées.
La cession d’actions, Maître MEGHERBI vous explique
Aucune loi n’encadre ni n’oblige les deux parties à cosigner une cession d’action par écrit. Selon le Code civil, elle doit être dressée par un cédant et un cessionnaire si l’action est effectuée sous seing privé. Un exemplaire supplémentaire doit être établi pour son enregistrement.
La cession est réalisée par le virement des titres du cédant à un repreneur, des contrats d’acquisition doivent donc être établis. S’il y a une cession d’actions cotées, un cédant donne l’ordre de bourse à un intermédiaire par lequel les titres de la société sont inscrits en compte. Aucune autre formalité n’est requise.
Maître MEGHERBI, avocat à Paris 16ème en droit des sociétés, vous conseille et vous assiste lors d’une cession ou d’une acquisition d’une part sociale, que la compagnie soit une SCI ou une SARL. Il réalise à votre place tous les procédés auprès du Tribunal de Commerce.
Votre avocat se charge également de toutes les démarches dans la cession ou de l’acquisition de titre d’une entreprise par actions et fournit les documents nécessaires auprès du Tribunal du Commerce.
N’hésitez pas à faire appel à son service pour tous vos projets concernant une société. Son cabinet se trouve aux 59 rues Boissière – 75 116 PARIS pour plus d’information ou pour des opérations de haut bilan.
Maître MEGHERBI, ses prestations
L’assistance des dirigeants dans le cadre d’une acquisition d'entreprise est l’une des activités de Maître MEGHERBI. Envie d’effectuer une transmission d’entreprise pour un projet de croissance ? Votre avocat vous accompagne en s’occupant de la négociation avec les cédants.
Son intervention vise notamment à sécuriser les opérations et vous conseille sur sa mise en œuvre, comme la présentation des dossiers auprès d’une compagnie bancaire, la constitution d’une entreprise holding ou encore l’écriture de ses statuts.
Si vous envisagez une cession, Maître MEGHERBI facilite le financement de toute l’opération et la mise en relation avec le ou les repreneurs. Il traite tous les cas : cession de fonds de commerce, de parts sociales ou de titre.
Une sécurisation juridique à part entière est proposée dès votre rapprochement, que vous soyez le repreneur ou le cédant, pour faire un bénéfice ou pour garder la valeur de la compagnie.
Votre cabinet d'avocat à Paris 16ème vous assiste dans la recherche de repreneur si vous êtes le cédant et vous aide à trouver le cédant si vous êtes le repreneur, grâce à son réseau partenarial ou relationnel qui le reconnaît en tant que professionnel expérimenté en droit des sociétés.
Le projet doit être préparé pour qu’il soit réussi et pour l’anticipation de la fiscalité des plus-values lors d’une cession. Les interventions de Maître MEGHERBI se portent notamment sur l’écriture des actes juridiques concernant le protocole de cession, la garantie d’actif et de passif et les déclarations fiscales.
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