Avocat recouvrement de créance à Paris 16, Paris 15
Maître MEGHERBI est votre avocat en droit des sociétés et en droit des affaires. Votre cabinet d'avocat à Paris 16ème accompagne les professionnels, notamment les jeunes entrepreneurs, dans les procédures de recouvrement de créances.
Un avocat pour prévenir les problèmes entrainés par les impayés
Dans la réalisation de leurs activités, les entreprises peuvent faire face à des impayés et nombreuses sont celles qui peinent à trouver des solutions efficaces de recouvrement de créances. Afin d’éviter les litiges et les problèmes pouvant affecter le bon fonctionnement de sa structure professionnelle, il est fortement conseillé d’opter pour l’accompagnement d’un avocat en droit des sociétés dès la formation des contrats de vente ou de prestations de services.
Votre avocat à Paris 16ème peut mettre en œuvre différentes mesures pour garantir votre sécurité face aux impayés : cautionnement, clause de réserve de propriété ou mesure conservatoire.
Comme son nom l’indique, le cautionnement consiste à demander au débiteur une caution qui va se charger du paiement des créances en cas de défaillance de sa part.
La clause de réserve de propriété, quant à elle, permet de déroger au droit commun en procédant essentiellement au transfert de propriété, après le paiement de la totalité du prix de ce dernier. Elle compte parmi les solutions les mieux adaptées pour s’assurer de la solvabilité du client.
Concernant la mesure conservatoire, elle est réalisée sur l’intégralité ou une partie du patrimoine du débiteur. En fonction de la situation, le cabinet de votre avocat peut demander une hypothèque judiciaire provisoire ou la saisie du compte bancaire afin de garantir le paiement des créances et éviter les procédures de recouvrement complexes.
Vous prévoyez de faire appel à un avocat en recouvrement de créances à Paris 16ème ou dans un autre arrondissement de Paris ? Contactez Maître MEGHERBI.
Recouvrement amiable ou judiciaire
Dans le cas où le débiteur est dans l’incapacité de payer ou refuse le paiement, votre avocat peut procéder en premier lieu à un recouvrement de créances amiable. Il engage les négociations avec votre client et établit une convention comprenant différentes informations telles que le fondement de la créance, les montants à payer ou les conditions de recouvrement des fonds. Outre les négociations, il réalise les relances par lettres recommandées, par téléphone et intervient dans le grand respect de votre relation avec votre client.
Si le recouvrement de créances amiable échoue, Maître MEGHERBI peut engager rapidement des poursuites judiciaires pour régler le contentieux. Votre avocat en droit des sociétés se charge de la constitution de votre dossier et met ses compétences en œuvre pour que vous puissiez obtenir un titre exécutoire dans les plus brefs délais.
En fonction de la situation, le Juge peut ordonner une saisie attribution, des saisies sur salaire, une saisie-vente ou une simple injonction de payer.
La saisie attribution permet au créancier de prélever auprès d’un tiers les sommes dues par le débiteur. Elle vous offre donc la possibilité de saisir les montants devant être payés par votre client, chez les locataires de son immeuble.
Les saisies sur salaire vous permettent de procéder à des prélèvements sur la rémunération du débiteur, tandis que la saisie-vente consiste à saisir ses mobiliers et de les vendre pour le recouvrement des créances.
A titre d’information, une entreprise dispose de deux ans pour mettre en œuvre des mesures de recouvrement de créances à l’encontre d’un client. Dans plus de 30% des cas cependant, le règlement des problèmes d’impayés s’effectue après simple réception de la lettre de mise en demeure par le débiteur.
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